Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Planeo, éditée par PLANEO, SASU au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 187 Rue Marie Curie, 04700 Oraison.
Article 2 : Accès à l'application
L'application Planeo est un service destiné aux professionnels, accessible aux entreprises ayant souscrit un abonnement. L'accès est réservé aux utilisateurs invités par l'administrateur de l'entreprise cliente. Tout accès non autorisé est interdit.
L'utilisation de l'application nécessite une connexion internet et un compte valide. PLANEO ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès liées à la connexion de l'utilisateur.
Article 3 : Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler immédiatement à contact@planeo.tech toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière licite et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :
- utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- introduire des virus ou tout programme malveillant ;
- copier, reproduire ou exploiter l'application sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou les harceler.
Article 5 : Abonnement et tarification
L'accès à l'application est soumis à la souscription d'un abonnement payant par l'entreprise cliente. Les tarifs et conditions sont définis par les conditions générales de vente et le contrat conclu entre PLANEO et l'entreprise cliente. Aucun paiement n'est effectué au sein de l'application mobile.
Article 6 : Disponibilité
PLANEO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de l'application. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique. PLANEO ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L'interface, le design, le code source, la marque, le logo et les contenus de l'application sont la propriété exclusive de PLANEO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.
Article 8 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de PLANEO, accessible dans l'application et sur le site. En utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 9 : Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, PLANEO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, y compris les pertes de données ou de profits.
Article 10 : Modification des CGU
PLANEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 : Suspension et résiliation
PLANEO peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à tout litige. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question : contact@planeo.tech.